Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation contractuelle entre NRJ SOLAIRE SARL (NINEA 004186632 2Z2, RC SNDKR2010B4292) et son client, professionnel ou particulier, ci-après désigné « le Client ».
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d'acceptation expresse écrite de NRJ SOLAIRE, inopposable.
Article 2 — Devis et commande
2.1 Devis
Tout devis émis par NRJ SOLAIRE est valable 30 joursà compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Les prix peuvent être révisés au-delà en cas de variation significative du cours des matières premières ou du taux de change USD/XOF.
2.2 Commande ferme
La commande devient ferme à réception par NRJ SOLAIRE du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
2.3 Visite technique
Toute installation supérieure à 3 kWc fait l'objet d'une visite technique préalable gratuite. Le devis définitif peut être ajusté à l'issue de cette visite.
Article 3 — Prix
Les prix sont libellés en francs CFA (XOF), hors taxes ou toutes taxes comprises selon ce qui est indiqué au devis. La TVA en vigueur au Sénégal est de 18 %.
Les prix s'entendent rendus chantier en zone urbaine de Dakar. Les frais de transport, hébergement et logistique chantier pour les installations en région ou hors du Sénégal sont facturés en supplément, ou intégrés au devis sur demande.
Article 4 — Paiement
4.1 Échéancier standard
| Étape | Pourcentage |
|---|---|
| Acompte à la commande | 50 % |
| À la livraison du matériel sur site | 40 % |
| À la mise en service et procès-verbal de réception | 10 % |
4.2 Moyens de paiement
- Virement bancaire : Banque Atlantique Sénégal — SN137 01014 0838303640003 75
- Mobile Money : Wave, Orange Money, Free Money (sur demande)
- Espèces : jusqu'à 1 000 000 FCFA par transaction (au-delà : virement obligatoire)
- Chèque certifié
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal sénégalais, sans préjudice de la suspension immédiate des travaux ou de la livraison.
Article 5 — Livraison et installation
5.1 Délais
Les délais de livraison et d'installation sont indicatifs. Ils dépendent de la disponibilité des composants, des conditions d'importation et de l'accès au chantier. Un retard ne peut donner lieu à pénalité ou résolution du contrat, sauf accord écrit préalable.
Délai moyen constaté : 4 à 8 semainesaprès réception de l'acompte pour une installation résidentielle ou PME standard.
5.2 Obligations du Client
Le Client met à disposition de NRJ SOLAIRE un accès libre au site d'installation, l'électricité de chantier, et toute autorisation administrative ou de copropriété nécessaire. Il garantit la solidité de la structure d'accueil (toiture, sol) et fournit, le cas échéant, l'étude structurelle correspondante.
5.3 Réception
La mise en service donne lieu à un procès-verbal de réception signé contradictoirement. À défaut de réserves émises dans les 15 jours suivant la mise en service, l'installation est réputée acceptée sans réserve.
Article 6 — Garanties
| Élément | Garantie produit | Garantie performance |
|---|---|---|
| Panneaux photovoltaïques | 12 ans | 25 ans (≥ 80 % puissance initiale) |
| Onduleurs (Victron, Deye, MUST, Voltronic, Growatt) | 5 ans constructeur | Extension jusqu'à 10 ans selon marque |
| Batteries LiFePO4 (Pylontech, BYD, MUST, Felicity) | 3 à 5 ans | 10 ans / 6000 cycles à 80 % DoD |
| Batteries AGM / GEL | 1 an | — |
| Régulateurs MPPT | 5 ans constructeur | — |
| Pose et main d'œuvre NRJ SOLAIRE | 2 ans | — |
Les garanties ci-dessus s'appliquent dans les conditions normales d'usage et dans le respect des consignes d'exploitation et de maintenance fournies. Elles ne couvrent pas les dommages consécutifs à la foudre, surtensions SENELEC, sinistres, malveillance, ou interventions de tiers non agréés par NRJ SOLAIRE.
Article 7 — Service après-vente (SAV)
NRJ SOLAIRE assure le SAV au Sénégal depuis son laboratoire NRJLABà Dakar. Toute demande s'effectue par WhatsApp (+221 77 534 22 04) ou email (nrjsolaire@nrjsolaire.sn).
- Premier diagnostic à distance : sous 48 h ouvrées
- Intervention sur site standard : sous 7 jours ouvrés
- Intervention prioritaire (contrat Pro/Premium) : sous 4 h ouvrées
Le détail des prestations de maintenance figure dans nos contrats de maintenance.
Article 8 — Réserve de propriété
NRJ SOLAIRE conserve la pleine propriété des équipements livrés jusqu'au paiement intégral du prix, principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, NRJ SOLAIRE pourra exiger la restitution des biens aux frais du Client.
Article 9 — Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit sénégalais : intempéries exceptionnelles, ruptures d'approvisionnement mondial, blocage portuaire, grève générale, conflit armé, pandémie, défaillance prolongée du réseau SENELEC, etc.
Article 10 — Confidentialité
Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre politique de confidentialité, conforme à la loi sénégalaise n° 2008-12.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Tout différend lié à leur exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable, au Tribunal de Commerce de Dakar, exclusivement compétent.
Le Client peut également recourir à un mode alternatif de résolution des différends (médiation, arbitrage CCJA) avant toute action judiciaire.